Plateforme DocalX
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de documents numériques et services proposés par DocalX.
Article 2 — Produits et services
Les produits vendus sont des contenus numériques dématérialisés accessibles immédiatement après paiement.
Les prix sont indiqués en euros ou en devise équivalente, hors taxes éventuelles applicables selon la juridiction de l’acheteur.
Article 3 — Prix et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme au moment de l’achat.
Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des CGV.
Article 4 — Livraison
Les documents sont livrés exclusivement par voie électronique, via téléchargement ou accès direct au compte utilisateur.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès ou téléchargement du document.
Article 6 — Responsabilité
La responsabilité de JMT International FZCO est limitée au montant de la commande concernée.
Aucune garantie n’est accordée quant à l’adéquation du document à un usage spécifique non déclaré.
Article 7 — Force majeure
La responsabilité de DocalX ne pourra être engagée en cas de force majeure, interruption de service, panne technique ou événement indépendant de sa volonté.
Article 8 — Résiliation
DocalX se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande ou accès en cas de fraude, non-respect des CGV ou tentative de contournement des systèmes de paiement.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dubai.