Plateforme DocalX
1. Responsable du traitement
La plateforme DocalX est exploitée par :
JMT International FZCO
Dubai Silicon Oasis – Émirats Arabes Unis
Directeur de la publication : Jonathan Tastevin
JMT International FZCO agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de DocalX, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom
- Données professionnelles : société, fonction
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, logs, type de navigateur
- Données de paiement (traitées par des prestataires sécurisés, non stockées par DocalX)
- Données liées à l’utilisation des documents et services
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur
- Fourniture et accès aux documents numériques
- Gestion des paiements et facturation
- Support client et communication opérationnelle
- Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude
- Obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution du contrat entre l’utilisateur et DocalX,
- le respect des obligations légales,
- l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et améliorer ses services,
- le consentement de l’utilisateur lorsque requis.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux :
- prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing),
- autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts internationaux
Les données peuvent être hébergées ou traitées aux Émirats Arabes Unis et dans l’Union européenne.
DocalX met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle,
- puis archivées selon les obligations légales applicables,
- ou supprimées à la demande de l’utilisateur, sauf obligation contraire.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée par écrit via la plateforme ou par email de contact officiel.
9. Sécurité des données
DocalX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
10. Cookies
L’utilisation de cookies est détaillée dans une Politique Cookies dédiée, accessible sur la plateforme.
11. Modification de la politique
DocalX se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.
12. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit applicable aux Émirats Arabes Unis, sous réserve des dispositions impératives du RGPD pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.